Négociation et structuration d’accords
Les contrats transfrontaliers échouent quand une partie suppose que ses normes nationales s’appliquent. Nous structurons des accords que signeront sans surprise une équipe finance suisse et une famille de promoteurs indienne.
Où nous apportons de la valeur
Le premier projet d’accord transfrontalier est souvent rédigé dans le style juridique d’une juridiction puis traduit. Nous conseillons sur la structure commerciale avant la rédaction juridique : mécanismes de prix, engagements de volume, périmètre d’exclusivité, propriété intellectuelle, escalades, force majeure, forum de règlement.
Types de transactions
Accords de distribution et fourniture dans les deux sens. Structures JV. Term sheets d’investissement et pactes d’actionnaires. Accords de licence et transfert technologique. Arrangements introducer/success-fee.
Collaboration avec les avocats
Nous ne remplaçons pas votre avocat — nous le rendons plus efficace. Nous traduisons l’intention commerciale en term sheets propres.
Intéressé par ce service ? Nous contacter ou prendre rendez-vous.