L'accord de libre-échange Suisse-Inde.
En vigueur depuis le 1er octobre 2025. TEPA réduit les droits de douane indiens sur les biens premium suisses selon un calendrier progressif — et transforme le calcul du coût débarqué pour le chocolat, les machines, les montres, la pharma et le lifestyle.
Droit effectif avec TEPA + crédit IGST, contre 57% hors TEPA.
Réductions progressives du droit de base sur 5–10 ans pour les secteurs sensibles.
Engagement AELE d'investir en Inde sur 15 ans — en parallèle du cadre tarifaire.
Accord de partenariat commercial & économique.
TEPA est l'accord commercial entre l'Inde et les quatre États de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein). Signé le 10 mars 2024, entré en vigueur le 1er octobre 2025.
Il couvre les réductions tarifaires sur la plupart des biens industriels et agricoles, les engagements de commerce des services, les objectifs de promotion des investissements ($100 Mrd / 1 M d'emplois en 15 ans) et la protection de la propriété intellectuelle.
Où TEPA change le calcul.
HS 1806 progressivement vers zéro. Le positionnement premium devient économiquement viable dans les métropoles indiennes.
Machines-outils, montres, instruments de précision suisses — déjà compétitifs structurellement, TEPA creuse l'écart.
Baisses tarifaires sur des codes HS spécifiques ; la production générique indienne reste la barrière locale.
Les biens lifestyle de niche suisses (jouets, cadeaux, miel) gagnent un avantage significatif face aux importations européennes comparables.
Analyse approfondie (EN) : Five sectors with TEPA upside in 2026 →
TEPA en réponses claires.
Qu'est-ce que l'accord TEPA ?
TEPA est l'accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) et l'Inde. Signé le 10 mars 2024, en vigueur depuis le 1er octobre 2025 — le premier accord de libre-échange entre l'Inde et un bloc européen. Il couvre marchandises, services, promotion des investissements (USD 100 Mrd / 1 M d'emplois sur 15 ans) et propriété intellectuelle.
Quels secteurs suisses en profitent le plus ?
Le chocolat et le cacao (HS 1806) le plus nettement — les droits passent d'environ 57 à environ 33 pour cent. Autres gagnants : machines et précision, montres suisses, biens lifestyle (jouets, cadeaux, gourmet) et certains codes HS pharma.
De combien baisse le droit sur le chocolat suisse ?
Sur le chocolat d'origine suisse (HS 1806), le droit effectif passe d'environ 57 pour cent avant TEPA à environ 33 pour cent avec TEPA plus crédit IGST. Le droit de base indien est ramené vers zéro sur 5 ans pour la plupart des codes HS du chocolat.
Que faut-il pour réclamer les avantages tarifaires TEPA ?
Un certificat d'origine suisse spécifique à TEPA, soumis aux douanes indiennes avec la documentation d'importation. Pullely Consulting gère le workflow du certificat d'origine dans le cadre du programme partenaire — le goulot d'étranglement le plus fréquent pour les PME suisses.
TEPA remplace-t-il la conformité FSSAI ?
Non. TEPA réduit les droits de douane mais n'élimine pas les exigences réglementaires. Les exportateurs alimentaires suisses ont toujours besoin de l'enregistrement FSSAI, de la conformité d'étiquetage et de tests laboratoire. Voir notre playbook FSSAI 90 jours (EN).
Comment Pullely Consulting aide-t-il avec TEPA ?
Nous cartographions les produits contre le calendrier tarifaire TEPA, gérons la documentation du certificat d'origine, conduisons les parcours FSSAI et BIS, et connectons les exportateurs suisses avec des distributeurs indiens vérifiés. Pipeline active : Gottlieber, Cuboro, Trauffer, NoNormal.
Appliquer TEPA à votre cas ?
Consultation de 30 minutes. Nous cartographions vos produits contre le calendrier TEPA, le tarif douanier et les ancrages réglementaires indiens.